Mentions légales

Conditions Générales de Vente LFL Groupe SAS

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1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes effectuées par la société **LFL Groupe SAS** sur les produits proposés sur son site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

- d'une part, la société **LFL Groupe SAS**, titulaire du nom de domaine associé et immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° - TVA intracommunautaire FR 2, dont le siège social est établi en France, 1 rue de la Palissade-34 000 Montpellier, ci-après dénommée "LFL Groupe SAS".
- et d'autre part, toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site de LFL Groupe SAS, ci-après dénommée "le Client".

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 2 - Définitions
- Site : désigne le site accessible par le réseau Internet à l'adresse associée à LFL Groupe SAS.
- Client: Toute personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnel, passant une commande sur le site de LFL Groupe SAS.
- **Commande** : Désigne le contrat de vente conclu entre le client et LFL Groupe SAS.

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions selon lesquels **LFL Groupe SAS** propose et vend ses produits aux clients. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la commande et les accepte sans réserve. Ces conditions régissent les relations contractuelles entre **LFL Groupe SAS** et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 – Produits
Les produits proposés par **LFL Groupe SAS** sont réalisés à la demande et de fabrication 100% artisanale. Cependant, certains produits peuvent ne pas être proposés à la vente en ligne.

Article 4 – Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. **LFL Groupe SAS** confirmera au client l’acceptation de sa commande par e-mail. La vente est conclue à l’envoi de cette confirmation. **LFL Groupe SAS** se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’insolvabilité du client, de défaut de paiement d’une commande antérieure, ou en cas de litige.

Article 5 – Livraison
Après confirmation de la commande et réception du paiement intégral, **LFL Groupe SAS** s’engage à expédier les produits commandés à l’adresse indiquée par le client, dans le délai défini lors de la commande. La livraison s'effectue par transporteur selon la taille des produits. Les retards de livraison imputables au transporteur ou à **LFL Groupe SAS** ne donnent pas droit à des dommages-intérêts.

Article 6 – Rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour les retourner contre échange ou remboursement. Les produits doivent être retournés neufs, intacts, avec tous les accessoires et la documentation, à l’adresse de **LFL Groupe SAS : 1 rue de la Palissade - 34000 Montpellier. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours, à l'exception des frais de retour.

Article 7 – Prix
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de transport. Le prix final indiqué dans la confirmation de commande inclut la TVA et les frais de transport.

Article 8 – Paiement
Le prix est payable au comptant via un moyen de paiement sécurisé le jour de la commande. La commande est considérée comme effective uniquement après confirmation du paiement par le prestataire bancaire.

Article 9 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Article 10 – Responsabilité
LFL Groupe SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. En cas de difficultés, le client et **LFL Groupe SAS** peuvent rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

Article 11 – Garantie
LFL Groupe SAS n’est pas responsable du non-respect des dispositions réglementaires dans le pays de réception. Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés conformément au Code civil. Le service client est disponible au 09 54 05 14 47 ou par mail.

Article 12 – Informations légales
Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement et l’acheminement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. **LFL Groupe SAS** s’engage à ne pas communiquer les données des clients à des tiers.